Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente définissent les termes des relations contractuelles de la Société FLEURINICE (Dénommée ci-après la Société) avec toute personne physique ou morale, professionnel ou consommateur (dénommé ci-après l’acheteur) souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.letempsleffleure.com (ci-après le Site).
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserves par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LE TEMPS L'EFFLEURE.
La Société se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 1 – BIENS ET SERVICES PROPOSES - DISPONIBILITÉ

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer la similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le volume des végétaux.

Zone géographique de couverture de l’offre et de livraison :
La vente est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et à Monaco, pour les livraisons requises dans ces zones. Nous avons pour projet d’envoyé des colis également dans toute l’union européenne.

Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les offres sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.

En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de la commande, l’acheteur est informé par mail ou courrier dans les meilleurs délais. Il peut alors modifier sa commande. A défaut, la commande sera automatiquement annulée 7 jours après l’envoi du mail ou courrier et l’acheteur sera remboursé au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.


ARTICLE 2 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros TTC (en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande) et hors participation aux frais de livraison (cf. art.5 ci-dessous).

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.


ARTICLE 3 – ACCEPTATION DE L’OFFRE

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée (produits concernés, références, quantités, prix, réductions de prix éventuelles, mode de paiement, mode, frais et adresse de livraison, prix total TTC)
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.

Lorsque l’acheteur clique sur le lien « Commander », la page « Récapitulatif de la commande » s’affiche ; elle comporte les informations récapitulatives de l’offre.
L’acheteur confirme son acceptation lorsque, après avoir accepté les présentes conditions générales de vente, et choisit son mode de paiement il clique sur le lien « Je confirme ma commande » en bas de la page « Récapitulatif de commande».

L’acceptation des conditions générales de vente entraine la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
La Société accuse réception des commandes passées envoyant à l’Acheteur un courrier électronique reprenant les éléments de la commande.

Les données fournies et la confirmation sont enregistrées par la Société et constituent la preuve de la transaction. Celles-ci sont archivées par la Société dans les conditions fixées par la loi; l’acheteur peut accéder à cet archivage en contactant le Service clientèle de la Société (Cf. art. 9 ci-dessous).


ARTICLE 4 – REGLEMENT – SECURITE - RESERVE DE PROPRIETE

Le prix est exigible à la commande.

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire par le biais de Paypal: Visa, Mastercard et autres Carte bleues ou compte Paypal. Le compte de l’acheteur est débité lorsque la commande est validée.

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.


RESERVE DE PROPRIETE : LA SOCIETE SE RESERVE LA PROPRIETE DES MARCHANDISES VENDUES JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DE LEUR PRIX EN PRINCIPAL ET INTERETS. A DEFAUT DE PAIEMENT DU PRIX A L'ECHEANCE CONVENUE, ELLE POURRA REPRENDRE LES MARCHANDISES ET LA VENTE SERA RESOLUE DE PLEIN DROIT SI BON LUI SEMBLE ; LES ACOMPTES EVENTUELLEMENT DEJA VERSES LUI RESTERONT ACQUIS A TITRE DE DEDOMMAGEMENT.
L’ACHETEUR EST RESPONSABLE DES MARCHANDISES VENDUES DES LEUR REMISE MATERIELLE, LE TRANSFERT DE POSSESSION ENTRAINANT CELUI DES RISQUES.

Si lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (retard de règlement par ex.), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant. Aucune remise pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera accordée.


ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 – Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés lors du processus de commande en fonction du poids des articles et du département de livraison.

5.2 – Lieu et Délais

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande laquelle ne peut être que dans la zone géographique définie à l’art. 1 ci-dessus.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur notamment dans le libellé des coordonnées sollicitées, la Société ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle serait de livrer le(s) produit(s) commandés.

Délai de livraison en France métropolitaine hors week end et jours fériés :
Pour les articles indiqués en stock : 48h pour traiter la commande + Délais de livraison du transporteur : 48h.
Pour les articles qui ne sont pas en stock : 3-4 semaines

Les délais indiqués correspondent aux délais habituels de traitement et de la livraison. Ils sont toujours indiqués SOUS RESERVE DES CONDITIONS CLIMATIQUES.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
La Société se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. En cas de règlement par carte bancaire, seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition n’est facturée que pour un seul envoi.

Le non-respect des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Toutefois, si 8 jours après la date indicative de livraison donnée, le produit n’a pas été livré, pour une cause autre qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résolue et l’acheteur pourra obtenir la restitution du prix versé à l’exclusion de tout dommage et intérêts ou indemnité.

5.3 - La livraison est effectuée par transporteur par remise directe du produit à toute personne présente à l’adresse de livraison. En cas d’absence, un avis de mise à disposition est déposé : l’acheteur doit alors retirer le produit au lieu indiqué sur l’avis dans un délai de 24 heures ouvrées. A défaut, la Société ne pourra être tenue pour responsable d’une dégradation du produit.

5.4 - Problèmes de livraison – Réception

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Société. Il appartient à l’acheteur de vérifier le bon état des marchandises au moment de leur livraison et avant de signer le bon de livraison.
Si l’acheteur constate des dommages ou des manquants, il lui appartient de porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et de confirmer ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et d’en transmettre une copie à la Société.


ARTICLE 6 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ (droit de rétractation des consommateurs)

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit (sauf produit personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l’acheteur) qui ne conviendrait pas.

La Société rembourse alors la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais à savoir le montant de la commande ainsi que les frais de livraison. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement peut s’effectuer par tout moyen de paiement sur proposition de la Société (avoir, chèque, virement bancaire ou espèce) sauf option contraire de l’acheteur. Les retours sont à effectuer à FLEURINICE - Route de Bachelin - 73240 St Genix sur Guiers.

Ne bénéficient pas du présent droit de rétractation, ni les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l’acheteur, ni les acheteurs n’ayant pas respecté les prescriptions de l’article 5.3 ci-dessus.

En cas de retour, seuls les produits complets et dans leur état d'origine (emballage, plantes, accessoires, notice…) accompagnés d’une copie de la facture d'achat, seront acceptés.


ARTICLE 7 – UTILISATION ET ENTRETIEN DES PRODUITS

L’acheteur s’engage à prendre connaissance du manuel d’entretien accompagnant les produits et à suivre toutes les consignes d’utilisation et d’entretien qui y figurent. En cas de dommage lié au non respect d’une seule de ces consignes, la responsabilité de la Société ne saurait être recherchée.


ARTICLE 8 - GARANTIES – S.A.V

8.1 - Il revient à l’acheteur de vérifier les marchandises à la livraison, ce contrôle devant notamment porter sur les références, les quantités et la qualité des marchandises ainsi que leur conformité à la commande.

Les marchandises comportant un défaut de conformité non contesté et ayant été signalé dans le délai visé ci-après, font l'objet d'une remise en état ou d’un remplacement, à l'exclusion de tout dédommagement à quelque titre que ce soit.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou le garder et se faire rendre une partie du prix, ce à l'exclusion de tout dédommagement à quelque titre que ce soit.

Toute réclamation concernant les produits livrés doit être formulée, par tous moyens (mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les 5 jours ouvrés suivant la livraison.

Les réclamations doivent être adressées au Service clientèle (cf. article 9 ci-dessous), avec indication des coordonnées de l’acheteur, du numéro de la facture, des références du produit telles qu’elles figurent sur la facture et des motifs de la réclamation.

Les produits doivent être retournés dans les 3 Jours ouvrés suivant la livraison.

En cas de retour, seuls les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) et accompagné d’une copie de la facture d'achat, seront remplacés ou remboursés.



8.2 – Les produits fournis bénéficient également de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

8.3 - Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

- les plantes qui auraient fait l’objet d’une utilisation anormale ou d’un défaut d’entretien ou subi une catastrophe naturelle (innondation, humidité élevée...)
- toutes conséquences directes et indirectes d’une utilisation anormale ou d’un défaut d’entretien des produits, et notamment toute utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.


8.5 – Pour toute information concernant le service après vente, l’acheteur peut contacter le Service clientèle.


ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, les coordonnées du service clientèle sont :
tél: 06 24 79 19 27
e-mail: info@letempsleffleure.com
adresse postale : Route de Bachelin, 73240 St Genix sur Guiers

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site de la Société relève de la législation sur la propriété intellectuelle (dessins et modèles, marques, droit d’auteur, logiciels …) en ce qui concerne tant ses contenus (produits, textes, titres, slogans, données, images, marques, graphiques, photos, bandes sonores, …) que sa forme (charte graphique, plan, organisation des données,….).
Tous ces éléments sont la propriété de la Société ou de ses fournisseurs.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, d’un ou plusieurs éléments constitutifs, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, à des fins autres que personnelles, est interdite sauf accord préalable et écrit de la Société.
Le non respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et préalable de la Société.

ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE

La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de la Société.
Constitue un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de la Société et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l'expédition des produits. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la Société ou celle d'un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l'interruption des services postaux et moyens de transport et/ou de communications, de la fourniture d'énergie, de matières premières ou de pièces détachées, les conditions climatiques, la guerre, l’émeute, l’incendie ou l’inondation.


ARTICLE 12 – LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. (ok)
Pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre service clientèle (cf. art. 9 ci-dessus).

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit, de non respect par l’acheteur des dispositions de l’article 5.3, du non respect d’une seule des consignes d’utilisation et d’entretien, ou de cas de force majeure.
En toutes hypothèses, La Société ne sera pas responsable, à quelque titre que ce soit, de tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat d’un ou plusieurs produits qu’elle offre à la vente.

De même, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture de service.

Dans l’hypothèse où des liens hypertextes renverraient vers d'autres sites que le Site la Société décline toute responsabilité dans le cas où les contenus de ces sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


ARTICLE 13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro Aucune idée ……... Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la Société.

Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi "Informatique et libertés" (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à même adresse que plus haut

Pour des raisons de limitation de fraude, la Société peut être amenée à demander des justificatifs (d'identité, de domicile...).


ARTICLE 14 – DIVERS - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d'un manquement par l’acheteur à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
EN CAS DE LITIGE entre la Société et un acheteur professionnel, ET A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.